La copropriéte: répartition des Tantiemes
La copropriété est l'organisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties commune, calculer part Tantiemes de coproprietes
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AFFICHAGE
OBLIGATOIRE DU DPE
Art.
L. 134-4-3 (CCH)
« en cas de vente
ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa
performance énergétique doit être mentionné dans les annonces relatives à la
vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil
d'État. »
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